Mentions légales et CGU

2025-12-07

Jardin des Esperluettes

Mentions légales • Conditions Générales d’Utilisation • Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07/12/2025

1. Mentions légales

Le Jardin des Esperluettes est un hébergeur de contenus publié par ses utilisateur.ices au sens de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN).

Éditeur du site :

  • Dénomination : Jardin des Esperluettes (association de fait – déclaration en cours)
  • Contact : majuscules@jd-esperluettes.fr

Hébergeur

  • Nom : o2switch
  • Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
  • Contact : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle

  • Les histoires, couvertures et autres créations publiées par les Utilisateur·ice.s restent la propriété de leur.s auteur·rice·s.
  • Les couvertures sont publiées sous la responsabilité de l’Utilisateur·ice, qui garantit détenir les droits nécessaires ou respecter la licence applicable.
  • Toute reproduction non autorisée des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle est interdite, sauf si l’auteur·rice a expressément placé son œuvre sous une licence permettant la réutilisation.

Signalement

Des icônes représentant un drapeau sont mises à disposition pour chaque contenu afin de permettre à l’Utilisateur·ice d’alerter le bureau du Jardin de tout contenu illicite ou contraire aux règles du site.


2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Jardin des Esperluettes. En utilisant le site, l’Utilisateur·ice (ci-après “l’Utilisateur·ice”) accepte sans réserve les CGU.

2. Accès et inscription

  • L’accès au site et la lecture des textes publics sont gratuits et ouverts à tous et toutes. Les auteur·rice·s peuvent choisir de classer leurs histoires en “communauté” (visibilité restreinte aux personnes ayant un compte) ou en “privé” (visibilité restreinte à l’auteur·rice et, à terme, des personnes choisies par l’auteur·rice).
  • La publication d’histoires et de commentaires nécessite un compte et est réservée aux personnes physiques capables.
  • En vertu de l'article 45 de la loi Informatique et Libertés et de l'article 8 du règlement (UE) 2016/679, toute personne de moins de 15 ans doit fournir la preuve que son ou sa représentant·e légal·e consent au traitement des données à caractère personnel nécessaires au bon fonctionnement du site.

3. Propriété intellectuelle des contenus publiés

  • Les auteur·rice·s conservent la titularité des droits d’auteur sur les contenus qu’iels publient.
  • Les auteur·ice·s peuvent, de façon optionnelle, placer leurs œuvres sous des licences permettant la réutilisation de leur contenu selon les termes définis par lesdit·e·s auteur·ice·s.
  • En publiant un contenu, l’Utilisateur·ice accorde au site une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, limitée à la durée d’existence du compte de l’Utilisateur·ice, pour les finalités suivantes :
    • l’affichage sur le site,
    • la citation ou reproduction d’extraits à des fins de promotion du site ou d’événements organisés par le Jardin des Esperluettes (réseaux sociaux, concours, communications institutionnelles) sauf si l’Utilisateur·ice a expressément exprimé son refus pour la reproduction d’extraits d’un ou plusieurs de ses textes dans les paramètres de publication de ceux-ci
  • Les couvertures relèvent de la responsabilité de l’auteur·rice, qui garantit détenir les droits ou respecter la licence applicable. En cas d’utilisation du contenu d’un auteur·ice tiers·ce pour la création des couvertures, l’Utilisateur·ice s’engage à respecter le droit de paternité dudit/deladite auteur·ice tiers·ce.
  • Les Utilisateur·ices s’engagent à respecter les conditions de licence des contenus des tiers, déterminées par le type de Creative Commons – CC choisi par le ou la titulaire des droits d’auteur sur son contenu. À ce titre, les Utilisateur·ices s’interdisent toute utilisation non expressément autorisée par le ou la titulaire des droits d’auteur sur un contenu (en ce y compris impression, téléchargement, conversion d’un fichier en un autre format, chargement sur liseuse, etc.).

4. Contenus interdits

Il est interdit de publier des contenus ou des liens hypertextes vers des sites dont les contenus sont :

  • contraires au Règlement intérieur du Jardin des Esperluettes,
  • pornographiques, diffamatoires, violents, haineux ou discriminatoires,
  • incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie,
  • prosélytes ou ouvertement en faveur d'un parti ou d'une personnalité politique réelle,
  • portant atteinte aux droits d’auteur ou voisins (plagiat, contenus non autorisés),
  • publicitaires ou constitutifs de spam,
  • comportant des liens externes non autorisés.

Le cas échéant, le Jardin des Esperluettes se réserve le droit de faire supprimer tout contenu ou lien hypertexte ne respectant pas le présent article, ou de procéder à la suppression si nécessaire.

5. Modération et signalement

  • Tout Utilisateur·ice peut signaler un contenu contraire aux CGU ou au Règlement.
  • Le bureau du Jardin des Esperluettes peut supprimer tout contenu et/ou fermer un compte en cas de non-respect.
  • Les décisions de modération sont discrétionnaires et ne donnent lieu à aucun recours obligatoire.

6. Responsabilités

  • Le Jardin des Esperluettes ne garantit pas la disponibilité du site et ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption, panne ou maintenance.
  • Le Jardin des Esperluettes n’est pas responsable du contenu publié par les Utilisateur·ice·s, lequel est publié sous leur entière responsabilité.
  • Le Jardin des Esperluettes ne pourra être tenu responsable des dommages subis par un·e Utilisateur·ice ni des initiatives ou rencontres organisées en dehors du site par ses membres.
  • Le Jardin des Esperluettes n’est pas responsable des contenus des liens hypertextes sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

7. Résiliation et suppression

  • L’Utilisateur·ice peut supprimer son compte et ses textes à tout moment.
  • La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données personnelles, sauf de l’adresse IP associée à l'événement de suppression. Le cas échéant, les commentaires laissés par l’Utilisateur·ice sur les histoires d’autres Utilisateur·ices, et ayant reçu une réponse, sont anonymisés.
  • Le Jardin des Esperluettes se réserve le droit de supprimer un contenu et/ou de désactiver un compte sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Évolution du service

Le Jardin des Esperluettes se réserve le droit de modifier ou suspendre le site et ses fonctionnalités à tout moment.


3. Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement et contact

Le responsable du traitement est Le Jardin des Esperluettes.
Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, effacement, opposition), contactez : majuscules@jd-esperluettes.fr.

2. Données collectées

  • À l’inscription : pseudonyme et adresse e-mail.
    *En vertu de la Loi Liberté citée ci-avant, un formulaire signé par le ou la représentant·e légal·e sera stocké pour les Utilisateur·ice·s de moins de quinze ans. Il sera manuellement supprimé par l’équipe du Jardin des Esperluettes une fois les quinze ans de l’Utilisateur·ice révolus.
  • Contenus : textes, couvertures et métadonnées nécessaires à la publication.
  • Données techniques : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
  • Adresses IP : stockées par défaut à des fins de sécurité ou de modération.
  • Nom/prénom uniquement si l’Utilisateur·ice choisit de les inclure dans son pseudo ou son adresse e-mail.

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des comptes, publication, modération et sécurité : exécution des CGU et intérêt légitime.
  • Communications liées au compte (notifications techniques) : exécution des CGU.

4. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ni analytique n’est déposé.
Si des cookies non essentiels devaient être ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement conforme serait mis en place (« J’accepte / Je refuse / Je configure »).

5. Destinataires et sous-traitants

  • Le Jardin des Esperluettes et son hébergeur traitent les données pour l’exploitation technique du site.
  • En cas de newsletter ou de notifications, un prestataire externe (par ex. Brevo) pourra être utilisé.
  • Le compte de l’Utilisateur·ice sur le Jardin des Esperluettes peut de façon facultative être lié à son compte Discord. Le cas échéant, seul le pseudo sera communiqué.

6. Durée de conservation

  • Les données liées au compte sont supprimées lors de la clôture du compte, à l’exception de l’adresse IP liée à l’événement de suppression, qui seule est conservée.

7. Droits des Utilisateur·ice·s

Conformément au RGPD, l’Utilisateur·ice dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et limitation.

Ces droits peuvent être exercés via : majuscules@jd-esperluettes.fr.

8. Transferts hors UE

Si un prestataire amenait à transférer des données hors de l’Union européenne, ces transferts seraient encadrés par des garanties appropriées dans le respect du RGPD.

9. Sécurité

Le Jardin des Esperluettes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. Aucun système n’étant infaillible, la sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Évolutions

La présente politique pourra être mise à jour en fonction de l’évolution légale ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.